Conditions générales de vente
CEO SUMMIT 2024
CEO SUMMIT 2024 est organisé par BECOM siégeant à l’Immeuble PRESERVATRICE VIE – 3ème étage Lot IBF 9 B Antsahavola – 101 Antananarivo – MADAGASCAR, représentée par Madame Tantely RAKOTOMALALA, CEO et en partenariat avec le Syndicat des Industries de Madagascar dont le siège social est à l’Immeuble Vitasoa – 1er étage Analakely Antananarivo 101, représenté par Monsieur Tiana RASAMIMANANA, Président.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’événement CEO SUMMIT 2024 et régissent les relations, qu’il s’agisse de sponsor(s), de partenaire(s) et/ou de participant(s) dans le cadre de leur contribution financières et/ ou participation financières avec la société BECOM, organisateur du forum. En validant leur participation, partenariat et/ou commande, le sponsor(s), le partenaire et/ou le participant déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le CEO SUMMIT s’adresse en priorité aux dirigeants d’entreprises privées de l’Océan Indien (président, président-directeur général, directeur général, membre du conseil, associé etc…), ainsi qu’aux banques et aux institutions financières. Les accords de sponsoring, de partenariats et la préinscription sont confirmés sous réserve des disponibilités, d’une représentation équilibrée des secteurs, des pays et de la conformité du profil aux critères d’admission du Forum.
1 – Le montant dû à BECOM pour le sponsoring et le partenariat sont confirmés par un Bon de Commande préalable et/ou un contrat spécifique.
2 – Le montant dû à BECOM pour l’inscription est indiqué sur le bulletin de pré-inscription et sur la page d’inscription du site internet officiel de l’événement. Il est exigible à la signature du bulletin, et, en tout état de cause, avant le début de la manifestation. En cas de défaut de paiement à l’ouverture du CEO SUMMIT 2024, l’organisateur est en droit de refuser l’accès aux conférences, faute d’un règlement immédiat et intégral du montant dû en espèces.
Le montant réglé lors de l’inscription comprend la participation à toutes les conférences, une documentation complète sur le forum, des rafraîchissements, les déjeuners d’affaires et un dîner de gala (en fonction du statut).
Les prix indiqués sont réputés exacts au moment de leur publication. BECOM se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais ces modifications n’affectent pas les inscriptions validées auparavant.
1 – Sponsoring et Partenariat
Dans l’hypothèse où, postérieurement à l’engagement du sponsor et/ou du partenaire et plus de soixante (60) jours avant le premier jour de l’Evènement, le Sponsor et/ou partenaire décide de se rétracter de son engagement, l’Organisateur restituera la contrepartie financière versée par le sponsor et/ou du partenaire déduction faite du montant des droits et avantages dont le sponsor et/ou le partenaire aura bénéficié jusqu’à la date d’effet de la rétractation. Ce montant sera déterminé par l’Organisateur uniquement. Le sponsor et/ou le partenaire renonce à toute contestation et tout recours à ce titre.
Toute rétractation notifiée moins de soixante (60) jours avant le premier jour de l’Evènement ne donnera lieu à aucune restitution, l’intégralité des sommes versées par le sponsor et/ou le partenaire restant acquise à l’Organisateur. Le sponsor et/ou le partenaire renonce à toute contestation et tout recours à ce titre. Dans l’hypothèse où le sponsor et/ou le partenaire n’aurait pas versé l’intégralité des sommes dues à la date de la rétraction notifiée moins de soixante (60) jours avant le premier jour de l’Evènement, l’organisateur est de plein droit autorisé à demander le solde du et le Sponsor à s’en acquitter dans les plus brefs délais.
2 – Ticketing, entrées individuelles et/ou groupées
BECOM ne procède à aucun remboursement, quelle que soit la cause de l’annulation. Un participant empêché peut se faire représenter par un remplacement de niveau hiérarchique équivalent sous réserve de l’accord express de l’organisateur, qui doit en être informé au plus tôt. Aucune demande ne pourra être acceptée si elle intervient moins de 20 jours avant le début du forum.
Si en raison d’un évènement de force majeure, l’Evènement est entièrement et définitivement annulé (et non simplement reporté), l’Organisateur restituera intégralement la contribution financière versée par le participant.
Si en raison d’un évènement de force majeure, le participant se trouvait contraint de se rétracter du contrat (sous réserve de fournir la preuve de la force majeure), l’Organisateur restituera la contrepartie financière versée par le participant.
Les organisateurs se conforment aux obligations sanitaires légales en vigueur dans le pays et/ou préconisées par l’OMS à la date de l’événement. Ils s’engagent à mettre en place toute mesure nécessaire dans le cadre d’une crise sanitaire avérée (port du masque, jauge, vérification du pass sanitaire, etc.).
Les participants, sponsor(s) et/ou partenaire(s) s’engagent à respecter ces obligations. Ils s’assurent au moment de leur inscription du respect des contraintes imposées, notamment en termes de vaccination (« pass sanitaire/pass vaccinal »). Une annulation liée à l’absence de pass sanitaire/pass vaccinal ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les participants, sponsor(s) et/ou partenaire(s) à l’CEO SUMMIT 2024 prennent en charge leur voyage et leur séjour.
Le CEO SUMMIT 2024 se tiendra à Antananarivo, Madagascar. Pour les ressortissants de pays soumis à visa, les autorités consulaires délivreront un visa d’une durée maximale de trois mois. L’attention des participants est attirée sur la durée de la procédure d’obtention du visa. Il est recommandé d’y procéder au minimum 4 semaines avant la date prévue de votre voyage. Si nécessaire et à votre demande, l’organisateur vous transmettra une lettre officielle validant votre participation.
Les informations recueillies dans le cadre des enregistrements au CEO Summit sont enregistrées dans un fichier informatisé par BECOM pour l’indentification des participants au CEO SUMMIT 2024. La base légale du traitement est LE CONTRAT.
Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : Organisateur du Forum, personnel d’accueil, sécurité.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : team@ceo-summit.mg
L’utilisation d’appareils photo, audio et vidéo pendant le CEO SUMMIT 2024 est strictement
réglementée.
L’organisateur se réserve le droit d’autoriser des enregistrements ou captations des conférences et leur diffusion hors de l’enceinte du forum.
En vous inscrivant et/ou participant au CEO SUMMIT 2024, vous reconnaissez être susceptible d’être interviewé, filmé ou photographié dans ce contexte professionnel et vous autorisez l’organisateur à utiliser ces éléments dans le monde entier à des fins commerciales ou promotionnelles pendant une durée de 05 ans.
En acceptant les présentes conditions générales, vous dégagez BECOM de toute responsabilité concernant les frais d’annulation, y compris les taxes administratives, qui en
résulteraient pour les participants.
BECOM se réserve le droit d’interdire l’accès du forum à tout participant, sponsor(s) et/ou partenaire(s) dont le comportement est de nature à en perturber le déroulement.
L’organisateur est souverain dans cette décision, qui peut concerner, notamment : les personnes présentant un risque sécuritaire, celles qui troublent les conférences ou les autres participants par leur tapage ou leur tenue vestimentaire, ou encore les personnes ne respectant pas les présentes conditions générales.
Par votre inscription au CEO SUMMIT 2024, vous acceptez de suivre les instructions qui vous seront données par l’organisateur ou par le gestionnaire du lieu de la conférence dans le but de garantir le confort et la sécurité de tous les participants.
Chaque sponsor(s) participant(s) ou sociétés participantes et/ou ses représentants au CEO SUMMIT reconnaissent être titulaire d’une assurance RC (Responsabilité Civile). Cette assurance doit couvrir tous les dommages que chaque participant ou sociétés participantes et/ou ses représentants pourraient occasionner directement et/ou indirectement à des tiers lors de la tenue de l’évènement.